Les Jurisclasseurs
Certaines catégories d'ouvrages juridiques ont pour ambition de regrouper toutes les disciplines du droit et de donner de celui-ci une vue pour ainsi dire exhaustive.
C'est le cas des encyclopédies et répertoires. Elles fournissent une bonne base de départ pour une recherche : elles replacent une problématique dans son contexte,
Malgré leur aspect imposant, l'information y est clairement exposée et facile d'accès.
La collection des Juris-classeurs forme une encyclopédie tout a fait adaptée pour débuter ou approfondir une recherche en droit et dresser un premier inventaire des pistes de recherches et de réflexions.
Tout étudiant en droit doit apprendre à s'en servir, d'autant que la référence « JCP » sera omniprésente dans ses nombreux travaux d'étude et de recherche !
Cette vaste encyclopédie se compose de fascicules régulièrement mis à jour. Posée sur les rayonnages d'une bibliothèque, tous ces classeurs rangés côte à côte –plus de deux cents volumes - peuvent facilement impressionner
Une telle masse d'information serait difficilement exploitable si cette encyclopédie n'était pas organisée en séries, appelées collections
On distingue deux grands types de collections,:
-celles qui traitent d'une matière codifiée : droit civil, droit pénal, droit du travail -
-celles qui traitent d'une spécialité particulière ou d'une matière non codifiée : droit international, droit administratif, droit des transports, responsabilité civile et assurances, protection sociale, etc.
A une collection correspond généralement plusieurs classeurs, eux-mêmes divisés en fascicules. Ainsi la collection JC Civil codes compte en tout 28 volumes qui couvrent l'intégralité des articles du code civil.
Si certaines des spécialités des JC s'adressent plutôt à des étudiants avancés, voire à des praticiens du droit (Impôt sur la fortune, Droit commercial, Fiscalité immobilière ), certains autres recoupent directement les programmes des étudiants de licence.
A titre d'illustration, attardons nous donc sur la manière d'utiliser les séries suivantes : JC Civil code, JC pénal, JC Droit international, JC Codes et lois, JC Europe, JC Europe textes
Quelle que soit la collection abordée, on aura pour réflexe initial de se saisir du premier volume. En effet, c'est autour de ce dernier que sont organisés tous les autres puisque c'est celui qui propose dès les premières pages les instruments de recherche et de navigation nécessaires à une utilisation pratique et rapide des JC :
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une table listant les dernières mises à jour insérées dans le corps du volume sous forme de feuillets roses ou bleus.
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le plan général de tous les volumes de la collection
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l'index alphabétique général contenant les renvois aux différents fascicules.
Le JC Civil code, comme tous les autres JC qui se réfèrent à un code officiel (mention au dos du livre) propose un mode de présentation et de consultation de l'information calqué sur celui du code en question. Chacun des volumes du JC Civil code est découpé en tranches d'articles.
Exemple avec le 1er volume. : Art. 1 à 10., comme indiqué ci-après :
L'information est organisée en fascicules. Chacun de ces petits cahiers forme une micro-encyclopédie fournissant, article par article, une somme d'analyses législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Ainsi pour le seul article 1 du Code civil, relatif à la promulgation et à la publication des lois, on ne trouve pas moins de 28 pages de références et d'analyse juridiques.
Les dates de mise à jour figurent en haut des feuillets sous la forme Mois, Année. Exemple : 11, 1993 pour novembre 1993 ou 3, 2007 pour mars 2007.
En tête de fascicule, après un bref rappel de l'article (ou de la notion) analysé, on trouve un sommaire détaillé sous forme de plan, un index alphabétique, parfois une bibliographie. Quant au fond, il repose souvent sur un développement historique couplé avec une analyse actuelle du phénomène.
Comme son nom l'indique, cette collection est axée sur les principaux textes de droit interne publiés depuis 1566 et en vigueur à ce jour : textes de valeur constitutionnelle, lois, ordonnances, décrets et arrêtés reproduits en intégralité.
Elle se divise en deux séries : La série des codes, la série des Lois. La série des codes contient tous les codes, classés par ordre alphabétique. Ainsi le volume 8 va de Procédure pénale [code de ] à Route [code de la ]. Ces codes ne sont assortis d'aucun commentaire, il sont livrés en quelque sorte à l'état brut.
La série des Lois est organisée selon un ordre chronologique (classement par année).
Cette collection possède les mêmes instruments de recherche que la précédente, placés, là encore, en tête du volume 1 : table des mises à jour récentes, plan général de la collection volume par volume, Index alphabétique général.
Le volume des Tables comporte l'index général Codes et lois où l'information est présentée comme dans l'exemple qui suit :
L'entrée à l'article Désertion est à lire comme suit
Ce même volume Tables comporte également une table des conventions internationales par matières et par pays : elle renvoie à l'ensemble des textes internationaux qui lient la France à d'autres pays dans les secteurs les plus divers et signale les références des textes législatifs ou réglementaires correspondants (photo)
Les Juris-classeurs comportent une table des mises à jour récentes. Ces mises à jour sont assurées au moyen des feuillets bleus ou roses insérés dans le corps des textes concernés (photo)
A ne pas confondre avec JC Europe textes que nous verrons plus loin ! Même présentation que pour les autres collections : table des mises à jour récentes. Ces mises à jour sont assurées au moyen des feuillets bleus ou roses insérés dans le corps des textes mis à jour. plan général de la série (présentation du contenu thématique de chaque volume). Ainsi le vol. 1 concerne les Traités, les droits fondamentaux des citoyens de l'UE, les sources du droit communautaire. index alphabétique, où chaque entrée renvoie au numéro de fascicule du volume correspondant (photo).
JC Europe textes. Mêmes outils de repérage que précédemment : Là encore, le volume 1 est l'instrument de référence : table des mises à jour récentes, Index alphabétique avec renvoi au texte correspondant. En outre, ce volume comporte les textes « fondateurs » des institutions européennes, classés par rubriques comme Institutions ; Conventions ; UE – Traités ;Autres traités, UE Institutions ; etc.. A l'intérieur de ce classement, c'est évidemment l'ordre chronologique qui prévaut. Ainsi, à la rubrique « Traités constitutifs » le traité de 1957 (CE) précède celui de 1992 (Maastricht, UE). A partir du volume 2, l'information est organisée de façon purement chronologique. Ainsi le volume 3 présente les « Textes classés par ordre chronologiques du 5 février 1979 au 21 décembre 1990 », le volume 4 couvrant la période janvier 1991 à décembre 1993, et ainsi de suite.
Exemple : Je veux consulter le traité constitutif de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier).
Dans l'index général JC Europe textes, je recherche non pas à CECA mais au sigle développé (Communauté européenne du charbon et de l'acier).
Il y'a plusieurs entrées à ce terme, celle qui m'intéresse s'appelle Traité (2ème colonne), et précisément Traité 18 avril 1951. Pour mettre la main sur ce fameux traité, je consulte le volume correspondant à cette période chronologique. Et le texte se trouve juste au début du volume 2 (18 avril 1951-21 décembre 1978) !
Mêmes outils que dans les collections précédentes : Table des mises à jour, plan général, index alphabétique général. Une variante toutefois ; la plan général est découpé de façon thématique : Les sources du droit du travail, Les différents types de contrats, Les catégories de salariés, etc.
Les autres JC susceptibles de vous intéresser à ce stade de votre parcours universitaire, le JC Pénal et le JC Droit international, adoptent la même présentation que les séries déjà décrites : tables des mises à jour, plan général, index alphabétique général.
S'il dispose lui aussi de ces outils de repérage, le JC Travail connaît une variante. la plan général est découpé de façon thématique.
Exemple : Les sources du droit du travail, Les différents types de contrats, Les catégories de salariés, etc.
